Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la nécessaire attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, certes, en matière de droits aux bonifications de campagne, ouverts pour tous les conflits envisagés par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires, la mise en application de la législation aux fonctionnaires ou assimilés ayant servi en Afrique du Nord semble poser des problèmes particuliers ayant empêché, jusqu'à présent, le règlement de cette question. Or à l'initiative du Gouvernement, un groupe de travail comprenant les associations d'anciens combattants s'est vu confier pour mission d'explorer la possibilité qu'à l'intérieur du temps de présence global en Afrique du Nord donnant droit au bénéfice de la campagne simple, le bénéfice de la campagne double soit réservé aux seules périodes passées dans les zones opérationnelles. A ce titre, il a été demandé au Service historique de l'armée de terre (SHAT) de mener une étude pour voir si la notion de « zone opérationnelle » dégagée par le groupe de travail, définie à la fois dans l'espace et dans le temps en fonction de l'intensité des débats à déterminer, apparaît réalisable par l'étude des archives des unités ou de tous les autres services. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable que des mesures soient diligentées afin de faire activer ce travail d'étude et de permettre l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.