Réponse publiée le 27 janvier 2004

La prise en charge des jeunes sourds et aveugles est réalisée soit par les établissements et services de l'éducation spéciale (au titre de l'annexe XXIV quarter), soit par les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. Le financement de ces établissements et services de l'éducation spéciale, à l'instar des autres structures médico-sociales, est fixé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale votée par le Parlement. Pour 2002, le taux d'évolution des dépenses s'est élevé à 3,42 % pour les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées relevant de l'assurance maladie, dont 1,79 % au titre des mesures salariales. Ce taux de revalorisation salariale 2002 a permis de prendre globalement en compte les évolutions salariales résultant de l'agrément des avenants aux conventions collectives de ce secteur tels que le solde de l'avenant 265 de la CC66 revalorisant la carrière des cadres, l'augmentation de la valeur du point 2002 ainsi que l'effet en année pleine de celle de 2001. Il intégrait également une prise en compte du GVT dans la limite de 0,7 % de la masse salariale. En 2003, le taux d'évolution des dépenses des établissements médico-sociaux s'élève à 6 %. Cette progression de 6 % est à rapporter à un ONDAM 2002 de 5 421 millions d'euros en dépenses autorisées médico-sociales révisé de 145 millions d'euros (2,67 % des moyens disponibles en 2002) afin de tenir compte des insuffisances budgétaires des établissements constatées en 2002. Les mesures salariales représentent à elles seules près de 50 % de cette augmentation. Cet objectif 2003 traduit la priorité du Gouvernement consistant à développer la capacité d'accueil mais également à participer à l'amélioration du fonctionnement des structures existantes. Cette double priorité devrait être poursuivie en 2004.