Réponse publiée le 25 novembre 2002

La réglementation relative aux normes médicales applicables au personnel navigant ne traite pas spécifiquement de l'affection par le virus d'immuno déficience humaine (VIH). En revanche, l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial contient des dispositions sur les affections évolutives, ainsi rédigées « Lors de la visite d'admission, les affections évolutives susceptibles de conduire à une inaptitude ultérieure sont éliminatoires ; lors des visites de contrôle, elles peuvent être tolérées aussi longtemps qu'elles demeurent compatibles avec les normes en vigueur ». Ce principe d'une plus grande rigueur lors des visites d'admission, et de la recherche de solutions adaptées pour les visites de renouvellement, est une caractéristique générale du système de normes médicales, visant à limiter par un contrôle plus strict à l'entrée, les situations particulières qu'il convient de traiter pour permettre un déroulement de carrière sans risque pour la sécurité. C'est ainsi que les candidats au métier de personnel navigant commercial atteints du VIH sont refusés à l'admission car il s'agit d'une maladie évolutive sous traitement, susceptible d'aggravation, alors que ceux en fonctions sont maintenus aptes, tant que leur état leur permet d'exercer en toute sécurité leur profession et que celle-ci ne risque pas d'altérer leur état de santé. La question posée montre toutefois l'intérêt de reprendre une réflexion sur le sujet des maladies évolutives, en prenant en compte les progrès de la médecine et des thérapeutiques. A cette fin, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a saisi le Conseil médical de l'aviation civile, qui pourra consulter la communauté médicale, dont le rapport est attendu.