poids lourds
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la demande formulée par les communes de Haute-Maurienne d'abaisser, hors trafic local et autocars, de 19 tonnes à 12 tonnes le poids limite pour les véhicules autorisés à emprunter la RN 6 au col du Mont-Cenis. Le trafic poids lourds qui utilise cet itinéraire est en effet incompatible avec la destination touristique des communes de Haute-Maurienne et constitue une anomalie au regard de l'existence du Parc national de la Vanoise immédiatement limitrophe de cette route nationale. L'existence du tunnel du Fréjus justifie cette restriction. II souhaite également que le Gouvernement se donne les moyens réels d'un contrôle des véhicules passant au col à ce jour, des camions de plus de 19 tonnes en charge fréquentent régulièrement l'itinéraire, gênant la fréquentation touristique. Le caractère non dissuasif des amendes dressées (4e classe à 137 euros), inférieures au coût du passage du tunnel et des contrôles rares en l'absence d'effectifs suffisants de gendarmerie nécessitent enfin que des dispositions réelles soient prises dès cette saison d'été. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 28 octobre 2002
Les liaisons routières entre la France et l'Italie, par la vallée de la Maurienne, sont assurées par l'autoroute A 43 avec le tunnel du Fréjus et la route nationale 6 qui franchit le col du Mont-Cenis. Les trafics moyens journaliers annuels en 2001 étaient de 7 316 véhicules, dont 4 247 poids lourds, pour le tunnel du Fréjus, et de 1 693 véhicules, dont 94 poids lourds, sur la RN 6. Actuellement, la circulation au col du Mont-Cenis est réglementée par l'arrêté préfectoral du 29 mai 1991, en application duquel la circulation des véhicules dont le poids total roulant réel est supérieur à 19 tonnes est interdite, à l'exception du trafic local. L'interdiction portant sur le poids total roulant réel, la circulation des tracteurs avec semi-remorque ou des camions avec remorque est permise dès lors que ces véhicules pèsent moins de 19 tonnes à vide. L'arrêté du 29 mai 1991 est en cours de révision et il est envisagé de faire porter l'interdiction sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 19 tonnes à l'exception du trafic local. Si cette disposition est retenue à l'issue de la concertation qui est menée par le préfet de la Savoie avec les organisations professionnelles, elle aurait pour conséquence de permettre le franchissement du col du Mont-Cenis par les seuls véhicules à deux essieux dont la longueur est inférieure ou égale à 12 mètres. L'enquête routière au col du Mont-Cenis effectuée en juillet 2002 a permis d'établir que les véhicules, dont le PTAC est inférieur à 19 tonnes, représentent un quart du trafic poids lourds. Aussi, l'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes de PTAC, avec une dérogation pour le trafic local, permettrait ainsi de ne voir circuler au col du Mont-Cenis qu'une trentaine de camions environ. Cette mesure apparaît donc très intéressante et bénéfique. Le caractère non dissuasif de l'amende par rapport au tarif du péage du tunnel de Fréjus crée une situation dont le Gouvernement ne peut se satisfaire. Un examen est engagé pour voir dans quelle mesure il peut y être remédié.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 octobre 2002
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2002
Réponse publiée le 28 octobre 2002