Réponse publiée le 9 juin 2003

Le ministre délégué à l'enseignement scolaire a fait une communication sur la santé des jeunes en milieu scolaire lors du conseil des ministres du 26 février 2003. Un ensemble de mesures s'inscrivant dans le cadre de la politique de santé publique du Gouvernement qui doit prochainement faire l'objet d'une loi d'orientation ont été annoncées. Elles visent notamment à mieux repérer, suivre les problèmes de santé des élèves et favoriser l'accès et le recours aux soins. Dans cet esprit, la bonne santé des élèves reste la première condition de la réussite scolaire, et il convient donc dès les premières années de la scolarité des enfants de détecter le plus précocement possible les éventuelles sources de problèmes ou de perturbations qu'ils peuvent rencontrer et d'en assurer un suivi efficace. Pour ce faire, le ministre de l'éducation nationale a proposé d'avancer la visite médicale obligatoire dont les élèves bénéficient actuellement au cours de leur sixième année, à la cinquième année de l'enfant. Par ailleurs, au-delà de la visite médicale obligatoire de la cinquième année, il importe de faire bénéficier les jeunes de consultations périodiques de prévention, conformément aux objectifs retenus pour l'ensemble de la population par le ministère de la santé, de la famille et des handicapés. Ces consultations, dont les modalités seront déterminées par le projet de loi d'orientation sur la santé publique, pourraient être mises en oeuvre à la fin de la scolarité primaire (classe de CM2) ainsi qu'en classe de troisième. Pour accompagner cette démarche, un nouveau dossier de santé de l'élève sera remis aux familles en remplacement de l'actuel carnet de santé. Ce nouveau dossier de santé fera une plus large place au dépistage des troubles liés aux apprentissages et permettra d'établir une meilleure cohérence entre les actions du service de la protection maternelle et infantile, la médecine scolaire et la médecine de ville. Enfin, pour assurer un meilleur suivi des avis médicaux rendus au cours de ces visites et favoriser l'accès et le recours aux soins des élèves repérés, des coopérations seront établies dans tous les départements (à l'exemple des expériences qui sont menées actuellement dans les départements de l'Oise et de la Seine-Saint-Denis) pour fédérer les divers intervenants dans le domaine de l'accès aux soins. L'ensemble de ces mesures témoigne de la volonté d'organiser une meilleure coordination entre la médecine scolaire, qui continue d'assurer le dépistage et le suivi médical des élèves, et les actions réalisées par la PMI.