Guinée
Question de :
M. Yves Cochet
Paris (11e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Yves Cochet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la détérioration de la situation en Guinée. Depuis trois ans, la Guinée est secouée par des troubles intérieurs, et notamment l'arrestation d'un des dirigeants de l'opposition Alpha Condé, jugé et condamné au terme d'un procès inéquitable pour, entre autres charges, «atteinte à l'autorité de l'Etat et à l'intégrité du territoire national ». Le pays connaît également, surtout depuis l'année 2000, des troubles graves à ses frontières avec la Sierra Leone et le Libéria qui ont provoqué d'intenses destructions de villes et de villages et la multiplication d'actes de violence à l'égard des réfugiés. Enfin, le pays vient d'être secoué par des vagues de mécontentement pendant la période précédant l'adoption par référendum en novembre 2001 d'une nouvelle constitution. Les violences à l'égard des opposants politiques sont multiples. Un rapport « Guinée, le maintien de l'ordre au mépris du droit à la vie » vient d'être publié par Amnesty International. L'état des lieux fait par l'association est particulièrement alarmant. Il est conscient que le problème guinéen est un dossier complexe et difficile à régler par suite de ses multiples facettes. Il lui demande néanmoins de bien vouloir lui indiquer quelle action compte entreprendre notre pays pour apporter son concours à un retour effectif de la paix civile.
Réponse publiée le 23 septembre 2002
La promotion des droits de l'homme et la consolidation de la démocratie en Guinée sont pour notre pays un sujet particulier d'attention. La France intervient auprès des autorités guinéennes aussi souvent que sont signalées des mesures d'intimidation à l'égard de l'opposition ou des atteintes aux droits fondamentaux. Des démarches répétées ont ainsi été entreprises pour obtenir la libération de l'opposant Alpha Condé, finalement survenue le 18 mai 2001. La France plaide par ailleurs avec constance pour une plus grande transparence des consultations électorales en Guinée, rejoignant notamment l'inquiétude manifestée par l'Union européenne après les élections législatives du 30 juin 2002, ainsi que pour la création d'une commission électorale indépendante en vue du scrutin présidentiel de 2003. D'autre part, la sécurisation des populations civiles constitue depuis plusieurs années un axe important de l'action de notre pays en Guinée. S'agissant des réfugiés, pour l'essentiel d'origine libérienne et sierra-léonaise, la France appuie financièrement les programmes du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR). Après avoir organisé jusqu'à la fin du printemps 2001 la relocalisation des réfugiés vers le centre de la Guinée pour les protéger, le HCR aide actuellement ceux qui le souhaitent à rejoindre leur pays d'origine, lorsque la situation le permet : c'est ainsi qu'a été engagé depuis quelques mois le rapatriement de réfugiés sierra-léonais vers leur pays. La France apporte également un soutien humanitaire aux réfugiés à travers l'aide bilatérale (par exemple, acheminement de fret humanitaire en octobre 2000 et janvier 2001), l'appui aux ONG et le programme européen ECHO. S'agissant de la situation des populations guinéennes à la frontière sierra-léonais et libérienne, il est à noter une certaine stabilisation depuis les troubles armés survenus en septembre 2000 et dans les mois suivants : si la présence de groupes armés et la persistance d'actes de banditisme maintiennent un climat d'insécurité, aucune confrontation transfrontalière n'a en effet été signalée depuis avril 2001.
Auteur : M. Yves Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 5 août 2002
Réponse publiée le 23 septembre 2002