Réponse publiée le 15 septembre 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation de la santé mentale en France et les perspectives d'évolution en ce domaine. Il ressort du bilan sur l'évolution des équipements psychiatriques effectué annuellement par les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées que des insuffisances de structures d'accueil pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques persistent. En outre, les moyens humains et les structures de soins restent très inégalement répartis sur le territoire. Ainsi, les écarts de capacité en lits et places varient de 1 à 9 selon les départements. De même, la densité de psychiatres est hétérogène puisqu'elle varie entre départements selon une échelle de 1 à 4 hors Paris. Cependant, ce bilan permet également de constater que la santé mentale constitue, depuis 2001, une priorité des agences régionales de l'hospitalisation pour adapter l'offre de soins en psychiatrie aux besoins de la population, qu'il s'agisse de la population adulte, infantile ou âgée. Cette adaptation se réalise selon les orientations suivantes : diversification des modes de prise en charge au profit du renforcement ou de la création de structures ambulatoires et alternatives à l'hospitalisation, renforcement du dispositif de pédopsychiatrie et amélioration de la prise en charge des adolescents, amélioration de l'accueil et du traitement des urgences psychiatriques, développement de la psychiatrie de liaison et des pratiques en réseau pour mieux évaluer et prendre en charge la dimension psychologique et psychiatrique des personnes prises en charge dans les services somatiques mais également dans les secteurs social et médico-social. En complément de l'amélioration de l'offre de soins spécialisée en psychiatrie, l'accent est également porté sur la promotion et le développement, dans le cadre de la politique en direction des personnes handicapées, de toutes formes d'aide, d'accompagnement et d'accueil nécessaires aux personnes en situation de handicap du fait de troubles psychiques. C'est ainsi que la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale constitue le cadre du développement des services d'accompagnement et des structures d'accueil destinés aux enfants, adolescents et adultes souffrant de handicap psychique, articulés avec le dispositif de soins spécialisé. De même, la réforme de la loi d'orientation sur les personnes handicapées est en cours dans la perspective d'une meilleure prise en compte des diverses composantes du handicap, et notamment du handicap psychique. Enfin, une mission a été confiée au docteur Cléry-Melin, psychiatre, afin de proposer un plan d'actions ciblé sur la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie et en santé mentale portant sur les dimensions préventive, curative, de réadaptation et de réinsertion. La question des moyens humains sera notamment abordée sous l'angle de la coordination public/privé, intégrant les interfaces entre psychiatres et psychologues, le rôle des médecins généralistes et des intervenants non médicaux. Les propositions seront remises en septembre prochain et contribueront à la définition de mesures prioritaires dans ce domaine.