Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la baisse des crédits publics alloués à la cellule économique régionale du bâtiment et des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CERBTP) La CERBTP est une association, loi de 1901, créée en 1974, regroupant les organisations professionnelles de la filière construction et les services de l'Etat concernés par ce secteur. L'association a pour objet l'animation de la filière BTP et la concertation entre ses membres. Pour réaliser cette mission, elle assure le fonctionnement de l'observatoire des travaux de BTP qui est cofinancé dans le cadre du contrat de Plan par l'Etat et la région. Ces financements représentent 55 % des ressources de l'association. Or, l'Etat, dans le cadre de ses restrictions budgétaires, a réduit massivement ses engagements d'investissement au profit de la CERBTP de 40 % en 2002 et probablement de 66 % en 2003. Cette brutale réduction des ressources, après avoir épuisé la trésorerie de l'association fin 2002, fait ressortir un déficit prévisionnel de 100 000 euros pour 2003. En conséquence, cette politique de désengagement de l'Etat va probablement conduire à la disparition de l'association. C'est pourquoi, il souhaite savoir si une relance du contrat de Plan entre l'Etat, les collectivités locales et la CERBTP pourrait être envisagée afin de permettre la survie de cette association dont l'utilité n'est plus à démontrer.