Réponse publiée le 30 juin 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que la situation d'indigence des personnes détenues est souvent présente avant l'incarcération. Elle a tendance à se renforcer pendant l'incarcération et risque de perdurer au-delà. L'indigence en prison est souvent multiforme : les détenus durablement démunis de ressources cumulent souvent un faible niveau scolaire, l'absence de pratique ou de formation professionnelle, un déficit culturel, un isolement familial voire social, parfois enfin une santé physique ou psychique précaire. Parmi eux, les toxicomanes et certains étrangers se signalent par des itinéraires particulièrement difficiles. L'amélioration de la prise en charge des personnes les plus démunies en prison est une préoccupation constante de l'administration pénitentiaire. A la suite du dépôt en février 2000 du rapport d'un groupe de travail, des directives ont été données pour assurer des conditions matérielles de détention satisfaisantes pour l'ensemble des détenus, en particulier pour ceux dépourvus de moyens financiers suffisants : assurer des conditions d'hygiène correctes par la fourniture de produits d'hygiène corporelle et d'entretien, de vêtements et faciliter la sortie des personnes les plus démunies par la distribution de « kits sortants ». Par ailleurs, un effort particulier a été réalisé pour privilégier l'accès à une rémunération par le travail sans faire obstacle à une démarche globale d'insertion (actions de formation, notamment générale, pour lutter contre l'illettrisme, préparation à la sortie, accès à des activités culturelles et sportives). Le régime du service général lié au fonctionnement des établissements (hôtellerie, cuisine, buanderie, entretien ou maintenance) permet aux détenus, notamment indigents, de recevoir une rémunération et, grâce à une souplesse horaire, de suivre, le cas échéant, une formation. Une circulaire sur l'indigence a été enfin mise en application le 1er juillet 2001 précisant les actions à mener pour une meilleure prise en charge des publics indigents et notamment : la mise en place dans tous les établissements d'une commission de repérage et d'aide aux indigents, la mise en cohérence des dispositifs d'insertion pour lutter contre les différentes formes d'indigence et la fixation du seuil financier de l'indigence à 45 euros de revenus par mois.