Israël et territoires palestiniens
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits humains en Israël, en Cisjordanie et à Gaza. La situation actuelle dans cette région est à haut risque pour l'équilibre mondial. Le recours à des personnalités étrangères au conflit a déjà montré son efficacité. Pour autant, le conseil de sécurité de l'ONU ne montre pas d'engagement en intervenant formellement pour l'envoi d'observateurs internationaux. Cette option a l'aval des Palestiniens et des militants israéliens pour la paix. Seules aujourd'hui les autorités israéliennes s'opposent au déploiement de ces experts internationaux. La seule présence de volontaires dépourvus de toute protection contribue pourtant à réduire les tensions, à empêcher les attaques de Palestiniens armés contre des civils israéliens et à contraindre les forces des sécurité israéliennes à respecter les normes internationales régissant l'usage de la force. Qu'ils puissent se prévaloir de l'autorité de la communauté internationale et leur légitimité en sera renforcée. Saisi par le groupe 109 d'Amnesty International de cette question, il lui demande s'il entend mettre à l'ordre du jour le sujet d'envois d'observateurs internationaux par le conseil de sécurité de l'ONU en Palestine lors d'une prochaine session de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.
Réponse publiée le 8 septembre 2003
Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003