Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la protection des civils en cas de conflit armé en Irak. Ces derniers risquent en effet d'être blessés ou tués lors d'attaques ciblées ou celles menées sans discrimination, ce qui pourrait rapidement conduire le pays et la région à la catastrophe. Il rappelle que depuis les conventions de 1972 sur les armes biologiques et 1992 sur les armes chimiques, le droit international interdit le recours à des armes chimiques et biologiques. Des associations, Amnesty International notamment, ont pris position contre les armes non discriminantes dont il pourrait être fait usage dans ce conflit : mines antipersonnelles, bombes à fragmentation, utilisation de l'uranium appauvri dans la composition de projectiles tant que des études indépendantes n'auront pas démontré l'absence d'effets sur la santé. En conséquence, il lui demande s'il compte, comme cela semble hautement souhaitable, user de son autorité à l'occasion des entretiens avec les autorités des Etats-Unis, de l'Irak ainsi qu'au conseil de sécurité de l'ONU pour que ces légitimes doléances soient prises en considération et la protection des civils assurée.