Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la circulaire du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux. Sans contester l'intérêt d'un renforcement des normes sanitaires pour assurer une meilleure sécurité aux patients, il s'interroge sur les normes retenues, plus exigeantes que celles appliquées aux établissements hospitaliers. Si de telles normes sont indispensables, il conviendrait qu'elles s'appliquent aussi pour une population plus fragile, celle des hôpitaux, ou alors ces normes sont trop exigeantes et il convient de les revoir, notamment au regard du coût très élevé des travaux nécessaires pour respecter ces normes qui sont susceptibles de fragiliser de nombreux établissements thermaux. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.