Réponse publiée le 18 novembre 2002

La circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 intitulée « Orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves », que le ministère de l'éducation nationale a publiée au BOEN spécial n° 1 du 25 janvier 2001, précise notamment que « la mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective ». A ce titre, les missions nouvellement définies pour les médecins et les infirmiers de l'éducation nationale (circulaires complémentaires n°s 2001-013 et 2001-014 publiées au même BO que celui précédemment cité) rappellent notamment que les médecins contribuent par leur action à favoriser l'équilibre et le bien-être physique, mental et social des élèves et à détecter précocement les difficultés susceptibles d'entraver leur scolarité. Ils procèdent pour cela à la réalisation de manière approfondie de bilans de santé à des âges clés de la scolarité des jeunes, avec le concours des infirmiers. Ces bilans - visite médicale obligatoire pour tous les élèves dans leur sixième année d'âge, bilan médical de fin de scolarité primaire (classe de CM2) progressivement mis en place dans les zones d'éducation prioritaire, notamment pour tous les élèves signalés par les infirmiers ou par l'équipe éducative, et bilan d'orientation en classe de troisième, ainsi que le suivi des élèves repérés - ont pour objectif de lutter le plus efficacement possible contre les handicaps, l'échec scolaire et les inégalités. A l'heure actuelle, le dispositif ainsi mis en place permet au médecin de l'éducation nationale, avec l'assistance de l'infirmier, d'effectuer la détection précoce des difficultés des élèves dès l'examen médical obligatoire au cours de la sixième année grâce au bilan des compétences neuro-sensorielles qui permet de repérer les enfants susceptibles de développer des difficultés d'apprentissage du langage oral et écrit. Ce travail est ensuite poursuivi par un accompagnement des élèves repérés jusqu'au bilan d'orientation en troisième. Le bilan médical de fin de scolarité primaire (classe de CM2) n'est en aucune façon obligatoire sauf pour le suivi des élèves déjà repérés scolarisés dans les zones d'éducation prioritaire. C'est pourquoi les équipes itinérantes de secteurs (médecins et infirmiers) qui assurent la mission de promotion de la santé en faveur des élèves ne sont pas tenues d'intervenir, sauf cas dérogatoire pour les élèves de zone d'éducation prioritaire, afin d'effectuer dans les écoles publiques et privées sous contrat le bilan médical de fin de scolarité primaire qui n'a aucun caractère systématique. Néanmoins, le recteur étant responsable dans son académie de la mise en oeuvre de la politique de santé définie par le ministre de l'éducation nationale, il lui revient de déterminer, en fonction des moyens en médecins et en infirmiers dont il dispose et des textes applicables en matière de santé publique, une politique de santé cohérente qui soit adaptée aux besoins des élèves et à la diversité des établissements dont il a la charge, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.