Réponse publiée le 6 octobre 2003

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions relatives au recrutement des sapeurs-pompiers volontaires et à leur formation. L'arrêté du 13 décembre 1999 permet aux sapeurs-pompiers volontaires d'acquérir progressivement des unités de valeur en fonction de leur disponibilité et de partir sur les interventions correspondantes au fur et à mesure qu'ils obtiennent ces formations. Ils disposent ainsi de trois années pour obtenir la totalité de leur formation initiale, ce qui leur permet alors d'être opérationnels sur tous les types d'intervention. Une disposition du même texte permet également de les former aux seules missions que leur centre de secours est susceptible de réaliser compte tenu de l'équipement dont il est doté. D'après les informations dont les services du ministère disposent, les difficultés rencontrées sur le terrain résultent davantage de la nécessité, pour les services départementaux d'incendie et de secours, d'avoir recours dans les meilleurs délais à des pompiers possédant la totalité des unités de valeur, que d'une rigidité excessive des dispositions régissant leur formation. Une réflexion d'ensemble a toutefois été lancée depuis plusieurs mois par la direction de la défense et de la sécurité civiles pour simplifier et adapter les référentiels de formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires en fonction des contraintes qu'ils éprouvent. C'est sur cette base que des modifications seront apportées fin 2003, début 2004 au dispositif précité. En ce qui concerne les aptitudes physiques (taille minimale requise) des sapeurs-pompiers, l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2002 a modifié l'article 12 de l'arrêté du 6 mai 2000, fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive, au sein des services départementaux d'incendie et de secours. Aux termes de ces dispositions, il est aussi prévu « une taille au moment du recrutement supérieure ou égale à 1,60 mètre mais tenant compte d'une tolérance de toise de 3 centimètres sous réserve qu'au moment de l'examen médical le sujet ait un rapport poids/taille harmonieux et une bonne condition physique et sportive, en vue de s'assurer de la capacité à accomplir les missions du service ».