Réponse publiée le 2 juin 2003

De façon à concilier l'ouverture progressive du marché électrique et le maintien d'objectifs de long terme au sein de notre politique énergétique, la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, a prévu la réalisation régulière d'exercices de programmation pluriannuelle des investissements ainsi qu'une traduction de leurs lignes directrices au sein de lois d'orientation sur les énergies. Dans ce cadre, un tel projet de loi sera présenté au Parlement au cours du second semestre 2003. Pour élaborer les dispositions de ce texte, le Gouvernement a choisi de procéder de manière innovante en commençant par un grand débat national sur les énergies, ouvert officiellement le 18 mars dernier et devant s'achever le 24 mai à Paris, après l'organisation de sept rencontres, dont cinq en province. Ce débat intervient dans un contexte où la croissance continue de nos consommations énergétiques n'est pas durable et rend nécessaire une refonte de la politique énergétique française. En effet, une diminution drastique des émissions de gaz à effet de serre est indispensable ; par ailleurs, la croissance de la demande en hydrocarbures et la diminution progressive des réserves laissent présager à moyen terme des tensions sur l'accès à l'énergie. Pour mener une réflexion d'ampleur sur l'avenir de notre politique énergétique, le Gouvernement a donc souhaité organiser une action d'envergure. Il s'agit plus précisément de répondre aux questions des Français en leur permettant d'accéder préalablement à une information précise et diversifiée ; de recueillir leurs avis et propositions ; enfin, de les sensibiliser à l'importance des conséquences de leurs propres comportements, en tant que consommateurs, automobilistes et usagers des énergies. En conséquence, ce n'est qu'au terme de ce débat que le contenu du projet de loi d'orientation sur les énergies pourra être précisé. Le Gouvernement n'est donc pas en mesure, au stade actuel, de se prononcer sur les grands échéanciers qui rythmeront la politique énergétique française d'ici à 2020, ainsi que sur l'évolution de notre bouquet électrique et la place accordée à l'énergie d'origine nucléaire au sein de ce bouquet. Toutefois, certains éléments fondamentaux peuvent être rappelés à ce stade. En ce qui concerne en premier lieu le rendez-vous parlementaire de 2006 prévu par la loi du 30 décembre 1991 relative à la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue, le Gouvernement réaffirme son fort attachement au respect de cette échéance et à la tenue d'un débat nourri et constructif à cette date. Les nombreux résultats acquis au terme de plus de dix années de recherche rendent en effet nécessaire une information du Parlement sur les avancées obtenues. Par ailleurs, la durée de vie du parc électronucléaire actuellement en exploitation est une donnée déterminante quant à l'évolution de notre offre énergétique au cours des prochaines années. Si une durée de vie de quarante ans en moyenne est l'objectif actuellement affiché par EDF, il convient de souligner qu'aucune certitude n'existe à ce jour dans ce domaine et qu'une instruction précise de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) devra avoir lieu préalablement sur ce sujet. Ainsi, concernant les centrales électronucléaires les plus anciennes, ce n'est qu'à l'horizon 2010-2015 qu'EDF disposera d'une bonne visibilité quant à la possibilité d'exploiter ses centrales jusqu'à quarante ans, c'est-à-dire à l'horizon 2020 environ. Il reviendra au débat d'apporter au Gouvernement des éléments précis sur ces différents sujets en esquissant notamment différents scénarios d'évolution de notre offre énergétique. Dans ce cadre, les travaux actuellement menés par MM. les députés Birraux et Bataille au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifique et technologique, constitueront naturellement un élément déterminant. Enfin, il convient de souligner que l'organisation de ce débat ainsi que le recours à une loi d'orientation sur les énergies permettent aux Français ainsi qu'à leurs représentants de participer activement aux choix de demain, dans un processus que le Gouvernement a souhaité novateur et résolument démocratique.