Réponse publiée le 30 septembre 2002

La convention de réalisation et de financement du TGV Est européen a été signée en novembre 2000. Le délai de mise au point et de signature de cette convention a conduit à décaler une première fois le calendrier de l'opération de six mois, portant la mise en service prévisionnelle en août 2006. Depuis, les concertations locales menées en vue d'une meilleure intégration du TGV dans son environnement, les difficultés techniques liées en particulier aux caractéristiques de certains sols, ainsi que des appels d'offres infructueux ont conduit Réseau ferré de France (RFF) à différer ou à relancer un certain nombre de consultations auprès des entreprises. De ce fait, la date de mise en service prévisionnelle pourrait être est décalée d'un an environ d'après RFF. Le Gouvernement veillera à ce que le maître d'ouvrage mette tout en oeuvre pour respecter impérativement cette nouvelle date de mise en service, annoncée lors du comité de pilotage qui s'est tenu à Strasbourg le 10 juillet 2002. A ce jour, il n'est pas prévu de mesures spécifiques en faveur des entreprises et des territoires concernés du fait de ce décalage.