Question de : M. Denis Merville
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation économique du secteur de la formation à la sécurité routière. Alors que notre pays demeure l'un de ceux où les accidents de la route sont les plus nombreux avec les victimes qu'ils génèrent (8 000 morts par an et 200 000 blessés), il apparaît important de tout faire pour améliorer la sécurité. Or, il lui a été fait observer que les enseignants chargés de la formation à la conduite et à la sécurité routière avaient été, ces dernières années, particulièrement oubliés par les pouvoirs publics. C'est ainsi qu'un certain nombre de demandes formulées depuis des années, tels la détaxation des carburants, l'exonération de la vignette pour les entreprises exploitant sous forme commerciale et utilisant plus de trois voitures, l'abaissement du taux de TVA, sont toujours insatisfaites. Le nouveau Gouvernement s'étant déclaré à juste titre fort préoccupé par la sécurité routière et décidé à prendre des mesures pour améliorer la situation actuelle, il tient à lui soumettre ces suggestions et lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage d'y répondre favorablement.