Réponse publiée le 2 mars 2004

L'honorable parlementaire demande au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées quelles suites il entend réserver aux propositions contenues dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales relatif au thermalisme français, présenté par M. Pierre Deloménie en octobre 2000. S'agissant des recommandations sur la qualité des eaux thermales, plusieurs initiatives ont d'ores et déjà été prises : l'intégration des données du contrôle sanitaire de la qualité des eaux minérales réalisé par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales dans la base de données SISE-EAUX en vue d'améliorer la connaissance de la qualité de l'eau utilisée dans les établissements thermaux, la saisine de l'Institut national de veille sanitaire en vue de définir un protocole de surveillance épidémiologique des curistes, la signature de deux conventions d'études relatives à l'évaluation du risque microbiologique dans les établissements thermaux, ainsi que la mise en place d'un groupe de travail du Conseil supérieur d'hygiène publique sur la gestion du risque microbiologique dans les piscines des établissements thermaux, dont le rapport est en cours de validation. Par ailleurs, un projet de décret relatif à l'exploitation et à la surveillance des eaux minérales naturelles est en voie d'élaboration. S'agissant des recommandations visant à rénover le cadre juridique de l'autorisation des établissements thermaux, un première étape a été entreprise, à savoir la codification des textes législatifs et réglementaires (dont l'annexe XXVI du décret du 9 mars 1956 définissant les normes de fonctionnement des établissements thermaux) dans le code de la santé publique. Cette mesure donne à la fois davantage de cohérence à l'ensemble des textes actuellement éparpillés et une meilleure assise juridique. Elle constitue également le préalable à toute réflexion sur une réforme du droit d'autorisation des établissements thermaux. Par ailleurs, les travaux en cours dans le cadre de la renégociation de la convention nationale du thermalisme entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Confédération nationale des exploitants thermaux (CNETh) paraissent devoir répondre à certaines des recommandations de l'inspection générale des affaires sociales sur l'offre de soins des établissements thermaux. C'est ainsi que, parmi les objectifs retenus pour le nouveau dispositif conventionnel, figurent notamment la révision de la grille des soins par pathologie et la redéfinition du contenu des forfaits de soins.