Réponse publiée le 2 juin 2003

La sécurité alimentaire, qui est aujourd'hui une préoccupation forte des consommateurs, constitue un impératif majeur de santé publique. Cet enjeu exige, de la part des professionnels de l'alimentation, un suivi attentif des procédés de fabrication et la mise en oeuvre de méthodes rigoureuses de conservation. Pour y parvenir, il est nécessaire de disposer de locaux et d'équipements appropriés. Or, si l'harmonisation des législations européennes a récemment conduit à des mesures d'actualisation de la réglementation existante, elle n'en a pas, pour autant, bouleversé les fondements. En conséquence, les entreprises qui respectaient les exigences réglementaires antérieures ne sont pas confrontées à la mise en oeuvre d'aménagements coûteux. Dans ces conditions, il serait inéquitable et source de distorsion de concurrence que les entreprises n'ayant pas réalisé en temps utile les mises en conformité exigées puissent être avantagées par l'attribution d'une aide individuelle. En revanche, l'Etat a fortement contribué à aider les plus petites entreprises de l'alimentation à se mettre en conformité avec la législation. C'est dans ce cadre que l'élaboration et la diffusion de guides de bonnes pratiques d'hygiène ont été soutenues afin de permettre aux entreprises, et notamment à celles de petite taille, de faire face aux exigences réglementaires en matière de santé publique.