Réponse publiée le 9 juin 2003

Les agents relevant du dispositif instauré par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ont été recrutés sur la base d'un contrat de droit privé, à l'exception, toutefois, des adjoints de sécurité et des agents de justice, qui bénéficient d'un contrat de droit public. Si ces derniers, en raison de leur qualité d'agent public, peuvent se présenter à des concours internes d'accès à un corps de fonctionnaires et, en cas de succès, être titularisés et classés en prenant en compte une fraction des services accomplis en cette qualité, tel n'est pas le cas des personnes recrutées sur un contrat de droit privé. Toutefois, depuis la promulgation de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, des concours, dits de « troisième voie », peuvent être organisés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires. Ils sont réservés à des candidats « justifiant de l'exercice, pendant une durée déterminée, d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association ». Seuls peuvent se présenter à ces concours les candidats qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public lorsqu'ils ont exercé ces activités ou mandats. La nature, la durée des activités requises et les conditions dans lesquelles les services relevant d'un contrat de droit privé peuvent être retenus pour le classement dans ces corps sont précisées dans les statuts particuliers. En conséquence, les emplois-jeunes recrutés dans le cadre d'un contrat de droit privé peuvent se présenter aux concours de « troisième voie ». A titre d'exemple, il s'agit des concours pour le recrutement de personnels enseignants, d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'éducation nationale, d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, des professeurs de sports et des conseillers d'éducation populaire de la jeunesse... Enfin, il convient d'ajouter qu'en application de la loi du 3 janvier 2001 précitée des recrutements sans concours peuvent également être organisés pour certains corps de fonctionnaires de catégorie C dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de cette catégorie. Les emplois-jeunes relevant du droit privé peuvent également se présenter à ces recrutements par la voie externe. Parmi la vingtaine de corps accessibles par la voie du recrutement sans concours, il est possible de citer le corps des agents administratifs des administrations de l'Etat, le corps des agents des services techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, le corps des magasiniers spécialisés des bibliothèques.