Réponse publiée le 17 mars 2003

L'arrêt du dispositif « nouveaux services emplois jeunes » signifie notamment pour les collectivités locales qu'il n'y a désormais plus de possibilité de signature de conventions avec l'Etat pour créer de nouvelles activités. En effet, malgré l'intérêt des services créés tels que celui de la médiation de rue à destination des quartiers en difficulté, ce programme, sous sa forme actuelle, était trop coûteux pour les finances publiques et trop peu orienté vers les jeunes les moins qualifiés, pour pouvoir être prolongé. Toutefois, les conventions déjà signées seront honorées jusqu'à leur terme et les jeunes en poste dans les collectivités locales pourront rester, s'ils le désirent, jusqu'à la fin de leur contrat à durée déterminée de cinq ans. Au-delà de cette durée, pour les collectivités territoriales et conformément au principe de libre administration, les modalités de pérennisation et de consolidation des emplois relèvent de leur responsabilité d'employeurs. Les services de l'Etat sont naturellement disponibles pour aider en tant que de besoin les collectivités territoriales dans l'organisation de formation pour les jeunes ou la mise en place de concours adaptés d'accès à la fonction publique territoriale, notamment de troisième voie. Afin de faciliter la mise en place de ces actions, des conventions ont ainsi été conclues entre l'Etat, d'une part, le Centre national de la fonction publique territoriale ou l'Union nationale des centres de gestion, d'autre part. Enfin, des crédits d'ingénierie sont prévus en 2003 pour financer des journées de conseils réalisées par des cabinets pour aider l'ensemble des employeurs concernés et donc les collectivités territoriales à résoudre l'ensemble des problèmes spécifiques liés à la professionnalisation et à la pérennisation des activités créées.