Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réductions d'impôt auxquelles ouvrent droit les dons consentis aux organismes ayant pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté visées à l'article 200-4 du code général des impôts. Actuellement, le montant de ces réductions s'élève à 60 % des sommes versées dans la limite d'un seuil fixé, au titre des revenus et dons de 2002, à 407 euros et de 50 % pour la fraction des dons qui excède cette limite. Bien que ces incitations fiscales permettent d'encourager de façon non négligeable les dons, certaines des associations concernées souhaiteraient toutefois qu'elles puissent être encore améliorées par un relèvement du seuil limite de la première tranche que pourrait éventuellement compléter une augmentation du pourcentage applicable à la seconde fraction. Aussi, il lui demande de lui préciser si de telles améliorations pourraient, le cas échéant, être envisagées.