Réponse publiée le 21 octobre 2002

Au cours de l'année 2001, plus de 47 000 premières demandes d'asile conventionnel et 31 000 demandes d'asile territorial ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation importante par rapport à l'année précédente. Les différents services administratifs impliqués dans les procédures d'asile, et en particulier les services préfectoraux, n'ont plus aujourd'hui les capacités suffisantes en termes d'organisation et de moyens pour faire face à cette augmentation constante du nombre de demandeurs. Les délais de traitement des dossiers se sont ainsi considérablement allongés, ce phénomène influant directement sur la qualité du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile et conduisant à un détournement des procédures. En réponse à ce constat, des mesures à court terme ont été prises afin de renforcer les moyens en personnel des préfectures les plus concernées par l'afflux des demandeurs d'asile dans l'intention notamment de résorber le stock des dossiers en instance de traitement. Au-delà de ces mesures d'urgence, une réforme de fond des procédures d'asile est désormais engagée qui vise à remplacer les deux procédures existantes par une procédure unique de demande d'asile qui serait confiée à l'office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette réforme, en simplifiant les procédures administratives et en réduisant de manière significative les délais d'instruction des dossiers, permettrait d'assurer plus efficacement l'accueil et l'accompagnement social des demandeurs d'asile.