Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'âge de départ en retraite des travailleurs handicapés. Alors que l'on aborde la notion de pénibilité du travail dans le calcul de la durée de cotisation, il souhaiterait savoir si cette notion va être retenue pour les travailleurs handicapés chez qui elle est a fortiori importante. Il souhaiterait savoir si le constat selon lequel les travailleurs handicapés doivent, pour des raisons médicales, arrêter leur vie professionnelle plus tôt que les autres sera pris en compte. Actuellement, dans le privé, ils bénéficient d'une pension d'invalidité de 2e catégorie, versée jusqu'à l'âge de soixante ans qui s'élève à 50 % de la moyenne des 10 meilleures années de travail, ladite moyenne étant limitée au plafond de la sécurité sociale, soit environ 1 080 euros net. Il faut préciser que la disparité secteur privé-secteur public est également très importante puisque les travailleurs handicapés de la fonction publique dont l'incapacité de travail est reconnue, quel que soit leur âge, sont admis à faire valoir leurs droits à une retraite proportionnelle une fois la réforme acquise. Il lui demande donc quelles mesures sont prévues pour prendre en compte le handicap dans le calcul du nombre d'années de cotisations et pour permettre aux travailleurs handicapés un niveau de retraite décent.