Question écrite n° 14377 :
La Poste

12e Législature

Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation du service publique postal, et notamment en milieu rural. Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal tant en zone rurale qu'en zone urbaine. Pourtant les décisions de la Poste sur ce dossier vont dans le sens inverse des mesures annoncées. Les rationalisations du traitement du courrier ainsi que les réorganisations remettent aujourd'hui en cause la qualité de service voire même l'existence de certains bureaux de poste en milieu rural. Ainsi, les réductions d'horaires sont contraignantes tant pour nos entreprises que pour les collectivités locales, ce qui est d'autant plus préjudiciable lorsqu'il s'agit de services spéciaux et coûteux tels que les boîtes postales. Dans ma circonscription à Lembach, la suppression de la boîte postale le lundi matin pose de gros problème à un chirurgien-dentiste pour la réception de travaux de prothèse pour lesquels des délais très courts sont de règle. A Reichshoffen - bourg centre industriel de 5 000 habitants - avec un important laboratoire d'analyses médicales et de nombreux médecins, les entreprises et collectivités ne pourront chercher le courrier qu'à partir de 9 h 30 avec un devoir de déposer le courrier avant 15 h 30. La concertation avec les élus est quasi-inexistante et le fossé entre les déclarations d'intention et les réalités se creuse de plus en plus. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures en faveur du maintien des services postaux de qualité pour tous, principalement en secteur rural. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.

Réponse publiée le 30 juin 2003

La Poste est le premier service public de proximité en France, avec plus de 17 000 bureaux et agences postales sur l'ensemble du territoire et un réseau de distribution du courrier de près de 100 000 facteurs qui, chaque jour, six jours sur sept, distribuent le courrier aux entreprises et aux particuliers dans les 36 000 communes françaises, avec un prix péréqué du timbre. Afin de conforter sa position de service public de proximité, elle doit prendre en compte l'évolution de la population et sa dispersion sur le territoire. C'est dans ce cadre qu'elle recherche en permanence l'amélioration de ses organisations. Les mesures d'organisation, telles que celles adoptées dans la circonscription de Lembach, ne remettent en cause ni la qualité de service de la distribution du courrier ni l'existence des bureaux de poste. Ces derniers continuent en effet d'offrir à leurs clients l'ensemble des prestations auxquelles ils sont accoutumés. C'est la raison pour laquelle, le courrier des 4 boîtes postales est à disposition des clients seulement l'après-midi. Afin de pallier cette difficulté, le directeur du groupement courrier Nord mènera une étude sur la distribution des envois de prothèses dentaires. Concernant le bureau de Reichshoffen, le courrier des boîtes postales sera disponible dès 9 heures le matin et l'heure de la dernière levée sera portée à 16 heures. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Reiss

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003

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