Réponse publiée le 28 octobre 2002

L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'agissant de la durée quotidienne maximale de travail de sept heures, spécifique pour les jeunes de moins de 18 ans. Les limites de travail quotidienne et hebdomadaire - 7 heures et 35 heures respectivement - spécifiques pour les jeunes de moins de 18 ans, s'entendent comme des durées maximales. Toutefois, des dérogations sont prévues par l'article L. 212-13 du code du travail. Ainsi, à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l'établissement. Dès lors, le dépassement de la durée maximale quotidienne ou de la durée maximale hebdomadaire nécessite une demande d'autorisation. La circulaire DRT n° 2002-15 du 22 août 2002 relative à la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans apporte des précisions complémentaires s'agissant de cette autorisation. Cette dernière est « donnée en principe individuellement pour chaque jeune et est supposée être d'une durée limitée. Néanmoins, il s'agit d'évaluer chaque demande au cas par cas. Par exemple, si un employeur demande une dérogation pour qu'un jeune travaille 8 heures par jour les 4 premiers jours de la semaine et trois heures le vendredi matin disposant ainsi, en plus du repos de deux jours consécutifs, d'une demi-journée supplémentaire, on peut considérer que ce cas puisse ouvrir droit à l'autorisation, même si cela vaut pour une année scolaire ». Par ailleurs, il a été demandé aux services du ministère d'analyser les difficultés liées à la durée du travail pour les jeunes. Dans ce cadre, seront examinées les divergences éventuelles d'appréciation constatées au niveau local.