Question écrite n° 1442 :
assistants socio-éducatifs

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés de recrutement d'assistants socio-éducatifs. En effet, depuis quelques années, les collectivités territoriales et les établissements de la fonction publique hospitalière ont les plus grandes difficultés à recruter des assistants socio-éducatifs, notamment assistants de service social et éducateurs spécialisés. Des postes restent vacants pendant plusieurs mois et il n'est plus possible, faute de candidats, de faire appel à des contractuels pour des remplacements de congé maladie ou maternité. Avec la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, ce phénomène s'est s'accentué. Ces difficultés entravent particulièrement le fonctionnement du service public. Les instituts de formation au travail social ne sont plus en mesure d'offrir un nombre suffisant de places, faute de crédits. Aussi, afin que les missions dévolues aux services sociaux puissent être assurées de manière satisfaisante, il lui demande de lui indiquer si des mesures immédiates sont envisagées. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.

Réponse publiée le 17 août 2004

Le schéma national des formations sociales 2001-2005 a prévu une augmentation des effectifs d'étudiants en travail social de 3 000 places réparties entre les différentes formations. A compter de 2002, les crédits consacrés par l'État à la formation initiale des travailleurs sociaux ont été abondés en référence à cette estimation nationale des besoins dans le cadre du programme d'accompagnement de la loi de lutte contre les exclusions. Au terme du schéma, l'offre nette annuelle produite par l'appareil de formation devrait être supérieure de 700 diplômés pour le diplôme d'État d'éducateur spécialisé et de 420 pour le diplôme d'État d'assistant de service social. Par ailleurs, la validation des acquis de l'expérience, introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, va également contribuer à augmenter le nombre d'assistants de service social et d'éducateurs spécialisés certifiés susceptibles de se présenter aux concours de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Enfin, à partir de 2005, la décentralisation aux régions des formations initiales sociales et des financements afférents, prévue par le projet de loi relatif aux responsabilités locales, devrait permettre d'adapter au mieux l'offre de formation en travail social aux besoins des collectivités.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 5 août 2002
Réponse publiée le 17 août 2004

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