Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud * attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel budgétaire de 50 % décidé par le Gouvernement sur le budget du fonds d'action et de soutien à l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Cette décision entraîne une sérieuse remise en cause de la légitimité des missions de cet établissement. En effet, elle réduit en réalité l'enveloppe restante à l'équivalent de 25 % des budgets des régions et services si l'on ampute les frais de fonctionnement et les gros montants déjà attribués ou en passe de l'être. De ce fait ce gel budgétaire est lourd de conséquences à plusieurs niveaux. Sans parler des dysfonctionnements internes que cela va entraîner, il s'inquiète de la survie des petites associations qui sont principalement soutenues par l'établissement et qui constituent un élément important de la démocratie locale. Il dénonce aussi le risque de voir des milliers d'emplois supprimés dans les secteurs du travail social, de l'éducation populaire, de la formation ou encore de la vie associative. Cette décision entraînera irrémédiablement l'arrêt de la promotion de l'accès aux droits et des services de proximité rendus aux populations concernées et avec lui l'arrêt total de la lutte contre les discriminations engagée depuis la nouvelle dénomination du FASILD. Il lui demande donc de lui indiquer quelle mesure il entend prendre pour préserver les moyens financiers des missions du FASILD.