Réponse publiée le 21 juillet 2003

L'engagement pris par l'Etat quant à l'affectation d'une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des forêts sinistrées a été tenu. Les enveloppes de crédits correspondantes inscrites dans les lois de finances initiales se sont élevées (en incluant la part de cofinancement européen à partir de 2001), à 79,2 millions d'euros en 2000, 91,4 millions d'euros en 2001, et 96,9 millions d'euros en 2002. En 2003, l'enveloppe des crédits disponibles pour financer les investissements forestiers, et notamment le nettoyage et la reconstitution, devrait atteindre 165 millions d'euros ; en effet, aux 115 millions d'euros inscrits dans la loi de finance initiale, s'ajoutent 50 millions d'euros (cofinancement communautaire compris) obtenus au titre de la loi de finances rectificative pour 2002. C'est un effort sans précédent en faveur de la forêt. Environ le tiers du montant total des enveloppes est destiné à la région Aquitaine, qui représente 25 % des surfaces forestières sinistrées en France et 32 millions de mètres cubes de bois à terre (sur 140 millions en France), dont 21 millions dans le seul département de la Gironde et 10 millions dans le Médoc. En 2003, pour l'Aquitaine, le montant prévu des délégations est de 41,7 millions d'euros, établi en fonction des crédits votés en LFI et LFR La moitié des surfaces forestières sinistrées en Aquitaine ont, d'ores et déjà, fait l'objet d'un engagement effectif des aides au nettoyage. La situation est actuellement satisfaisante dans les Landes, le Lot-et-Garonne et la Dordogne. En ce qui concerne la Gironde, où se trouvent les deux tiers des surfaces sinistrées de la région, la proportion des surfaces nettoyées est actuellement de plus de 30 %, et les efforts en matière de reconstitution sont actuellement renforcés dans ce département, notamment en Médoc et Nord Gironde. S'agissant du maintien de « techniciens tempête » au-delà de leur terme prévu au 30 juin 2003, le plan national pour la forêt française ne permet pas de financer ces emplois au-delà de 36 mois d'embauche. La solution pourrait donc consister en une création d'emplois dans les centres régionaux de la propriété forestière. Des concertations interministérielles détermineront si une telle mesure pourra intervenir dès l'année 2003.