Question écrite n° 14454 :
budget : services du Trésor

12e Législature

Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les projets de la direction des services du trésor dans les Pyrénées-Atlantiques. La direction départementale élabore actuellement un schéma d'implantation du réseau départemental qui laisse craindre de lourdes conséquences pour la qualité des services aux habitants. Pour répondre aux prérogatives de la direction générale dans sa volonté de spécialiser les trésoreries implantées dans les zones urbaines et périurbaines, la direction locale prépare la redéfinition des missions de ces postes. Elle entend ainsi expérimenter la centralisation des missions en zone rurale. L'objectif manifeste est de provoquer la fermeture de plusieurs trésoreries dans le département. Les agents du département, soutenus par leurs syndicats, sont particulièrement inquiets pour l'avenir des trésoreries de moins de cinq agents, notamment de celles connaissant une situation difficile et de celles dont un agent ou un chef de poste est dans l'attente d'une mutation. Ils s'opposent à la spécialisation des missions et à leur centralisation, car ce mouvement ne peut conduire inéluctablement qu'à la fermeture d'unités de travail, avec pour conséquence un éloignement du service rendu et une désertification des territoires. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs précis des projets engagés par la direction des services du trésor des Pyrénées-Atlantiques et, le cas échéant, lui indiquer de quelle manière le gouvernement entend renforcer la présence du service public en milieu rural.

Réponse publiée le 5 mai 2003

Les services du Trésor public ont un souci constant de maintenir un maillage administratif permettant de rendre un service de qualité en milieu rural. La direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter les modes de gestion des trésoreries rurales, afin de concilier au mieux l'accessibilité au service public et la contrainte d'un emploi optimum des ressources en personnel mises à la disposition du Trésor public par la loi de finances. Dans ce cadre, le trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques a entamé une réflexion sur la réorganisation des postes en milieu rural. Le réseau du Trésor public a en effet pour objectif d'offrir la meilleure forme d'organisation territoriale, en s'adaptant en permanence aux réalités géographiques, économiques et humaines. Plus particulièrement, la spécialisation permet d'améliorer le service rendu aux usagers et aux élus locaux et une gestion plus aisée des trésoreries, en conduisant notamment à mettre en oeuvre plus facilement la polyvalence des cellules. Tout projet de restructuration, en vue de parvenir au dispositif le plus adapté à la situation locale, est mené dans une complète transparence. Il fait l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des partenaires du réseau du Trésor public, comme le trésorier-payeur général l'a réaffirmé devant le conseil d'administration de l'association des maires des Pyrénées-Atlantiques, le 7 mars dernier.

Données clés

Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 5 mai 2003

partager