Réponse publiée le 2 juin 2003

La promotion des valeurs civiques constitue une mission de service public à part entière pour les sociétés nationales de programmes. L'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que ces sociétés « favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l'insertion sociale et la citoyenneté » et « concourent au développement et à la diffusion [...] des connaissances civiques ». Le préambule des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, approuvé par le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 modifié, ainsi que de celui de la société France 5, approuvé par le décret n° 95-71 du 20 janvier 1995 modifié, disposent ainsi que ces sociétés « assurent le pluralisme de leurs programmes dans les domaines de l'information, la culture, la connaissance, le divertissement et le sport, dans le respect constant de la personne humaine et dans le souci de promouvoir les valeurs d'intégration, de solidarité et de civisme. » L'article 28 du cahier des missions et des charges de la société France 2 insiste particulièrement sur la nécessité de « promouvoir les valeurs d'intégration et de civisme qui favorisent notamment l'accès des jeunes à la citoyenneté » dans les programmes plus particulièrement destinés à la jeunesse. L'article 14 du cahier des missions et des charges de la société France 5 dispose pour sa part que : « La société conçoit, réalise et diffuse des émissions destinées à apporter des réponses aux interrogations du public sur la vie sociale. Sont plus particulièrement concernées la vie civique, l'insertion des étrangers, la connaissance des institutions, l'éducation et la prévention dans le domaine économique, social et sanitaire et l'information sur les activités sportives et de loisirs. » La loi charge le Conseil supérieur de l'audiovisuel de veiller au bon exercice, par les sociétés nationales de programmes, de leurs missions de service public inscrites dans les cahiers des missions et des charges de ces sociétés.