Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet de la prise en charge des frais de transport en ambulance par les caisses primaires d'assurance maladie. En effet, bien souvent, ces dernières n'acceptent de prendre en charge le transport que jusqu'au centre habilité le plus proche. Or l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, confirmé par l'arrêt de cassation sociale du 13 décembre 1990, précise que « les frais de déplacement en ambulance exposés par un assuré à l'occasion d'un transport ordonné en urgence par son médecin traitant doivent être pris en charge par la caisse, sans qu'il y ait lieu de discuter la nécessité médicale ». Il désire savoir quelles sont ses intentions pour que les personnes en difficulté physique ne connaissent plus tous ces problèmes administratifs.