Réponse publiée le 30 juin 2003

Contribuer à la formation d'un citoyen adulte libre, responsable, exerçant sa raison critique dans une Cité à laquelle il participe activement, est une des missions fondamentales de notre système éducatif. La représentation nationale, en votant la loi d'orientation de 1989, a placé l'éducation civique au coeur du droit à l'éducation. Les rénovations successives du collège (à partir de la rentrée 1995), des lycées (rentrée 1999) et de l'école primaire (rentrée 2002) ont permis d'inscrire dans les grilles-horaires des élèves un enseignement devenu ainsi obligatoire tout au long du cursus scolaire. L'ensemble des programmes d'enseignement de l'éducation civique organise donc aujourd'hui de la maternelle jusqu'aux baccalauréats un cycle complet. Le ministre a demandé au groupe de relecture des programmes de collège, présidé par M. René Rémond, de veiller à la bonne cohérence d'ensemble de ce qui peut désormais constituer un véritable parcours citoyen. À l'école primaire, l'éducation civique est un de deux grands axes qui structurent l'enseignement, avec la maîtrise du langage et de la langue française (BO hors-série n° 1 du 14 février 2002, p. 13). Au collège et au lycée, construits autour des notions fondamentales selon une progression qui tient compte de l'âge et du niveau, ayant pour référence constante les grands textes patrimoniaux, les programmes appellent l'apprentissage méthodique du débat argumenté et l'éclairage de toutes les disciplines. Ainsi organisés, ils autorisent la mise en oeuvre d'une démarche qui, au-delà de l'acquisition par les élèves de connaissances factuelles, a pour ambition de favoriser l'appropriation par chacun des connaissances, valeurs et principes qui fondent la communauté nationale et sa défense (art. L. 114-1 de la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national). Depuis la rentrée 1999, pour tous les candidats au diplôme national du brevet, une des parties de l'épreuve écrite d'histoire-géographie-éducation civique porte obligatoirement sur l'éducation civique. Par delà la maîtrise des contenus d'enseignement, l'éducation civique - conçue comme apprentissage - passe également par l'implication personnelle et collective des élèves au sein de leurs établissements et dans leur environnement périscolaire. C'est le sens de la politique destinée à favoriser l'engagement des jeunes qui se trouve renforcée par la nouvelle configuration du ministère, étendue à la jeunesse (note de service du 20 novembre 2002, MEN-DESCO B 6, DJEP 2).