Question écrite n° 14495 :
Israël et territoires palestiniens

12e Législature

Question de : M. Dominique Richard
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les cas d'atteinte au droit de l'homme recensés en marge du conflit israélo-palestinien. Nombre d'associations ont en effet fait état de cas répétés de violations des droits de l'homme aussi bien du côté palestinien qu'israélien. La situation politique, particulièrement complexe, n'explique pas de tels agissements. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend peser auprès de l'ONU pour que des observateurs internationaux puissent être envoyés sur place ayant pour mission stricte de s'assurer du respect des droits de l'homme.

Réponse publiée le 8 septembre 2003

Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes, en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Données clés

Auteur : M. Dominique Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003

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