Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes sur l'avenir de la formation des étudiants de cette filière dans l'hexagone et de la préservation de la qualité de l'exercice même de la profession en raison des pratiques constatées ces dernières années. En effet, le syndicat indique ainsi qu'en 2000, 445 autorisations d'exercice de la masso-kinésithérapie en France avaient été accordées à des diplômés étrangers. Parmi eux, plus de la moitié sont des Français qui avaient obtenu leur diplôme à l'étranger. Ce contournement de la politique des quotas met en évidence que le système de régulation mis en place en 1981 apparaît aujourd'hui obsolète eu égard au principe de la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne. Sans remettre en cause cette directive européenne, il conviendrait qu'au sein même de la Communauté européenne, des règles communes soient définies sur la formation des masso-kinésithérapeutes. Soucieux que nos concitoyens accèdent à des soins dispensés par des professionnels qui auront bénéficié d'une qualité d'enseignement reconnue, il lui demande de préciser ses intentions sur le sujet.