Réponse publiée le 28 juillet 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de maintenir, voire de développer, le fichier national canin, indispensable pour l'identification des propriétaires de chiens perdus, volés, maltraités, agressifs. Se référant à sa question écrite n° 32 du 1er juillet 2002, il lui demande la concrétisation de la mission d'audit qui lui a présenté ses travaux le 11 juillet 2002. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales informe l'honorable parlementaire que le rapport de l'audit effectué par le comité permanent de coordination des inspections afin d'établir un bilan des conditions d'exécution de la mission de service public confiée à la Société centrale canine suggère, notamment, une augmentation du prix de la carte d'identification par tatouage et une modification du dispositif financier afin de mieux prendre en compte les activités menées par la Société centrale canine dans le cadre du suivi des chiens identifiés par radiofréquence. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a confirmé le 4 juillet 2002 à la société centrale canine que le prix de la délivrance de la carte d'identification par tatouage, qui prend en compte l'ensemble des aspects techniques et administratifs de la gestion de l'identification, pouvait passer de 5,34 à 7,62 euros. Cette augmentation de 42,7 % du prix de la carte d'identification est applicable depuis le 15 juillet 2002. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales tient à réaffirmer à l'honorable parlementaire son attachement à la continuité du service public de l'identification canine et donc de la gestion du fichier national. Dans ce but, depuis dix mois, son cabinet travaille étroitement avec les deux acteurs intervenant dans la gestion des fichiers d'identification afin de trouver des solutions techniques et financières à un certain nombre de manquements que le dispositif mis en oeuvre depuis 2001 a généré. Un long travail technique a, d'ores et déjà, permis de définir des procédures visant à améliorer les délais d'édition des cartes d'identification des animaux et la prise en compte dans les fichiers nationaux d'identification de l'espèce concernée.