Réponse publiée le 9 juin 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est attentif à ce que l'accès à une qualification reconnue soit facilité et développé pour toutes les personnes qui en sont dépourvues et qui de ce fait rencontrent des difficultés d'ordre social ou professionnel. Cette attention vaut pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans qui peuvent bénéficier des contrats d'insertion en alternance (contrat d'orientation, contrat d'adaptation, contrat de qualification), mais aussi pour les adultes âgés de vingt-six ans et plus. La loi de finances pour 2002 et le décret n° 2002-518 du 16 avril 2002 ont pérennisé l'extension du contrat de qualification aux adultes en même temps qu'ils en ont étendu le champ d'application. Initialement réservé aux personnes inscrites depuis douze mois et plus comme demandeur d'emploi, le contrat de qualification est désormais ouvert à toute personne sans emploi, âgée de vingt-six ans et plus, inscrite ou non à l'ANPE et qui rencontre d'importantes difficultés d'ordre social ou professionnel du fait de l'absence ou de l'insuffisance de qualification. C'est un contrat de travail particulier, d'une durée de six à vingt-quatre mois et qui peut être désormais conclu à durée indéterminée avec une période de qualification également comprise entre six et vingt-quatre mois. La qualification s'acquiert par articulation entre des enseignements théoriques en centre de formation et la mise en oeuvre de savoir-faire professionnels en entreprise. Le contrat de qualification fait l'objet d'une collaboration entre les différentes composantes du service public de l'emploi (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Agence nationale pour l'emploi, Association pour la formation professionnelle des adultes) et d'un suivi mensuel dans le cadre de la territorialisation des politiques d'emploi. C'est également un outil de dialogue avec les branches professionnelles, notamment au travers des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Le salarié en contrat de qualification adultes perçoit un salaire proportionnel au salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC ; il est suivi par un tuteur nommé par le chef d'entreprise. L'employeur bénéficie de la prise en charge de la formation par les OPCA ; l'UNEDIC s'est par ailleurs engagée à prendre en charge la formation des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Dans le cas d'embauche de personnes en très grande difficulté, une aide financière de l'Etat, fonction de la durée du contrat (de 1 525 euros à 3 685 euros), est versée à l'employeur. La progression de ce contrat depuis 1998 a été lente, mais continue : en 2002, première année de mise en oeuvre de la réforme, 8 608 contrats de qualification adultes ont été enregistrés, en légère progression par rapport à 2001. En 2003, l'objectif est de 12 432 contrats.