Réponse publiée le 30 juin 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'organisation des élections prud'homales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'est investi au mieux, comme tous les cinq ans, dans la préparation du dernier scrutin prud'homal général. Il a notamment cherché à simplifier autant que possible le travail des mairies, responsables de l'élaboration de la liste électorale communale. C'est le cas du vote par correspondance, où le maire ne devait plus, comme par le passé, fournir une autorisation de vote par correspondance à l'électeur à qui il adressait également le matériel nécessaire. En 2002, chaque électeur a reçu ce matériel sans saisine préalable des autorités communales. Il est vrai que, si des mesures nouvelles ont pu être engagées pour cette opération de 2002 afin d'en améliorer le déroulement, elles ont pu, incidemment, alourdir le travail demandé aux services compétents. Ce fut le cas du développement des bureaux de vote au plus près des lieux d'activité, facilitant ainsi le déplacement des électeurs. Il en est de même de la possibilité de créer des bureaux dans des locaux privés permettant de multiplier les lieux de vote dans des zones d'activité qui avaient pu en être privées par le passé. Ces facilités ont rendu nécessaires la présence de plus de personnel. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité a également cherché à simplifier autant que possible les moyens mis à la disposition des employeurs pour remplir leur obligation légale de déclaration. Les délais impartis n'ont pas toujours été respectés, ce qui a pu entraîner de nombreuses relances effectuées par les acteurs institutionnels de l'opération. Il convient de rappeler que le centre de traitement prud'homal qui assistait les mairies techniquement en a assuré la plus grande partie. Dans la perspective de la prochaine opération prud'homale, différents groupes de réflexion s'attacheront rapidement à rechercher de nouvelles simplifications tenant à cette déclaration préalable. En ce qui concerne les remboursements effectués aux communes, leur participation à l'établissement des listes électorales ainsi qu'au fonctionnement des instances électorales fait partie des dépenses prises en charge par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Les agents ayant participé à ces travaux peuvent percevoir une partie de ces indemnités forfaitaires à titre de compensation ; il appartient au maire de décider de la répartition de ces crédits. Si d'autres difficultés, notamment d'ordre technique, ont pu apparaître durant la préparation du scrutin de 2002, elles sont actuellement étudiées avec la plus grande attention. En effet, afin de poursuivre l'aménagement organisationnel du processus, une mission d'étude a d'ores et déjà été engagée afin de déterminer les dysfonctionnements relevés lors de la préparation et du déroulement du scrutin et d'élaborer des propositions d'amélioration de la procédure. La question de la date du prochain renouvellement des conseillers prud'homaux fera bien entendu partie des éléments qui seront analysés. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'attachera à trouver les solutions les plus adaptées à la charge de travail des différentes entités administratives concernées. Si l'organisation de l'élection par les chambres consulaires n'apparaît pas à l'heure actuelle comme une des pistes d'évolution du scrutin, elle pourra toutefois être débattue au sein des différentes instances de réflexion. Les partenaires sociaux et les acteurs institutionnels de l'opération, qu'il s'agisse des mairies ou des préfectures, seront étroitement associés à ces débats de fond sur l'évolution de l'élection prud'homale qui revêt toujours une importance majeure pour le monde du travail.