Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de remboursement de l'épargne salariale. Les salariés sont en effet de plus en plus nombreux à souscrire ce type d'épargne afin de constituer un capital. Celui-ci doit leur permettre de faire face à différents évènements : mariage, décès du bénéficiaire ou de son conjoint, acquisition de la résidence principale, etc. Toutefois, son déblocage n'est pas prévu lorsque les enfants du bénéficiaire effectuent des études supérieures. Or celles-ci entraînent souvent de nombreuses dépenses notamment la location d'un logement, et il n'est pas rare que la souscription d'un emprunt soit nécessaire pour y faire face. C'est pourquoi il lui demande si les études supérieures ne pourraient être considérées comme ouvrant droit au remboursement de l'épargne salariale.