jeunesse et éducation nationale : personnel
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir des fonctionnaires de l'ancien ministère de la jeunesse et des sports. En effet, ceux-ci s'interrogent sur leur statut suite à la scission de ce ministère. Aussi, il souhaite savoir si la loi sur la décentralisation va entraîner un transfert de compétences des services extérieurs de l'ex-ministère.
Réponse publiée le 1er août 2006
L'évolution des périmètres ministériels découlant de la composition gouvernementale décrétée le 17 juin 2002 rattachant la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère chargé de l'éducation nationale et de la recherche n'a pas modifié le statut des corps dont le ministère de la jeunesse et des sports avait préalablement la charge et le ministère des sports a continué à gérer pour le compte du ministère de la jeunesse, de -l'éducation nationale et de la recherche les personnels « jeunesse et éducation populaire ». Par ailleurs, la loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux responsabilités et aux libertés locales n'a transféré aucune compétence des services départementaux et régionaux de la jeunesse et des sports aux collectivités territoriales.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 1er août 2006