Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des universités françaises. Il s'inquiète vivement de ces dernières, dont certaines se voient contraintes, pour financer l'entretien de leurs infrastructures ou la titularisation de leurs personnels, de prélever des fonds sur leur budget d'enseignement et de recherche ou de fermer provisoirement leurs locaux. Le contexte d'augmentation tarifaire du prix de l'eau et du chauffage, la nécessité de sécuriser les sites des campus, de faire de gros investissements sur un patrimoine qui vieillit, de s'adapter aux normes nouvelles, ont accru les difficultés. La réponse du Gouvernement qui consiste à renvoyer les présidents d'université à la gestion de leurs réserves financières apparaît pour le moins irresponsable au vu de la médiocrité du budget alloué à l'enseignement supérieur et à la recherche dans la loi de finances 2003. Il dénonce la faiblesse des ressources des universités françaises qui s'est aggravée, depuis un an notamment, parce que : la loi de finances rectificative a annulé 50 millions d'euros de crédits pour l'enseignement supérieur et 100 millions d'euros pour la recherche ; des affectations budgétaires pour 2003 sont actuellement gelées ; la moitié des universités aura en 2003 une dotation globale de fonctionnement réduite par rapport à l'exercice de 2002 ; le ministère prétexte de la transformation d'emplois de catégories C en B ou A pour montrer sa bonne volonté. L'Etat semble s'engager vers un service universitaire minimal, alors qu'il est indispensable d'investir dans les universités et l'enseignement supérieur pour préparer l'avenir. Au moment où l'université française s'engage dans l'harmonisation des formations universitaires européennes, il est impératif qu'elle obtienne des moyens qui soient à la hauteur de ses missions d'enseignement et de recherche. En conséquence, il lui demande de revenir sur les dispositions budgétaires pour que les engagements de l'Etat concernant le plan pluriannuel de programmation de l'emploi scientifique et les autorisations de programmes soient respectés. De plus, il souhaiterait savoir si la situation des universités en difficulté pourrait être réexaminée afin que leur soient alloués d'urgence les financements nécessaires à leur fonctionnement et de s'engager à n'effectuer aucun gel de crédit pour 2003 dans les domaines de l'enseignement supérieur.