Turkménistan
Question de :
M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les nombreuses violations des droits de l'homme au Turkménistan. En effet, plusieurs associations internationales en relèvent dans ce pays la recrudescence. L'Union européenne a regretté les violences commises à l'occasion de la tentative d'assassinat dont aurait été victime le président Saparmourat Niyazov, président à vie de ce pays, le 25 novembre à Achkhabad. Le dernier rapport de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe fait état de violations à grande échelle de tous les principes élémentaires du droit, de détentions arbitraires et de procès expéditifs. Il importe donc que la France, avec ses partenaires européens, ne renonce pas à défendre les droits de l'homme au Turkménistan. Il lui demande quelle est la position de la France vis-à-vis de cette république et comment il entend empêcher le régime turkmène d'amplifier sa répression.
Réponse publiée le 2 juin 2003
La situation des droits de l'homme au Turkménistan constitue un motif de constante préoccupation pour le Gouvernement français. La tentative d'attentat qui a eu lieu le 25 novembre 2002 contre le président Niyazov a provoqué un durcissement de la répression à l'encontre de toute forme d'opposition et mis en évidence les carences de la procédure judiciaire. Ces évolutions récentes confirment une dérive amorcée depuis la proclamation de la présidence à vie en 1999, qui s'est traduite par une limitation massive des libertés fondamentales telles que la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de mouvement des personnes. Le rétablissement des visas de sortie et les restrictions apportées à la possibilité pour les citoyens turkmènes de contracter mariage avec des ressortissants étrangers constituent des manifestations graves de la volonté du régime de fermer le pays aux influences extérieures. Le renforcement de la fermeture du pays et le durcissement du régime, dans un contexte de montée du mécontentement social et des frustrations de larges couches de la population, constituent à cet égard une évolution inquiétante. La fragile stabilité de ce pays n'en est que plus menacée. La France s'est toujours attachée, tant dans le cadre du dialogue bilatéral que dans les instances internationales (ONU, OSCE, Conseil de l'Europe), à faire progresser la cause des droits de l'homme au Turkménistan. C'est dans cet esprit qu'elle a encore récemment soutenu un projet de résolution concernant ce pays à la 59e commission des droits de l'homme des Nations unies. Cette action faisait suite au rapport d'enquête de l'OSCE, initié dans le cadre du « mécanisme de Moscou », sur la situation consécutive à l'attentat du 25 novembre. Face à l'aggravation de la répression, la France continuera d'oeuvrer, avec toute la fermeté requise et par tous les moyens disponibles, en faveur des libertés et des droits de l'homme au Turkménistan, dans le cadre d'un dialogue exigeant avec ce pays.
Auteur : M. Jean Gaubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 2 juin 2003