Réponse publiée le 28 juillet 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au plan de secours et à la construction d'un tunnel de dérivation de la Romanche pour faire face aux conséquences hydrauliques en aval d'un éboulement au lieudit les ruines de Séchilienne, dans l'Isère. Le versant du mont Sec, qui est en mouvement, est actuellement très surveillé. Le centre d'études techniques de l'équipement de Lyon a installé des repères qui permettent de mesurer les déplacements du site, repères qui engendrent des alarmes en cas d'enregistrement de valeurs anormalement importantes. Cette surveillance représente un coût annuel de plus de 500 000 euros et est conçue pour fonctionner, grâce à un radar, même quand la mauvaise visibilité rend les instruments optiques inopérants. Le mouvement de la montagne est sensible aux précipitations, ce qui explique les accélérations des déplacements constatées cet automne. Ces accélérations ne remettent cependant pas en cause les conclusions du comité d'experts réuni en 2000, qui actualisera cette année son rapport. Ces conclusions indiquent qu'une distinction doit être faite entre des éboulements d'un volume de 2 à 3 millions de mètres cubes, ne concernant qu'une partie du versant dont la rupture est susceptible de se produire en une ou plusieurs fois dans les dix prochaines années, et des éboulements plus importants, provenant d'autres parties du versant, dont la rupture est, selon les experts, une hypothèse plus improbable. La préfecture de l'Isère travaille donc actuellement sur une actualisation du plan de secours, sur la base d'un scénario de mouvement de 2 à 3 millions de mètres cubes. Pour l'élaboration du plan de secours, on considère que cet éboulement se produit en une seule fois, barre la route et crée une retenue d'eau dans la vallée de la Romanche. Les volumes pris en compte dans ce scénario - quelque 200 000 mètres cubes de rétention - sont sans commune mesure avec ceux, plus de dix fois supérieurs, qui avaient été évoqués il y a quelques années, pour des hypothèses d'éboulements plus importants, et qui avaient alors conduit à envisager la création d'un tunnel de dérivation de grand calibre. Le plan de secours devra prévoir, pour les secteurs à l'aval, des mesures similaires à celles qui devraient être mises en oeuvre pour faire face à une crue centennale de la Romanche. La construction d'un grand tunnel pour dériver les eaux qui seraient stockées derrière un éventuel barrage lié à l'effondrement, en complément de la galerie qui permet de dériver 50 mètres cubes par seconde, n'apparaît pas nécessaire pour faire face au scénario d'un effondrement de 2 à 3 millions de mètres cubes de gravats entraînant la rétention de 200 000 mètres cubes d'eau. Le principe de précaution, souvent évoqué, indique que les mesures prises pour anticiper doivent être proportionnées aux risques qu'elles visent à prévenir. Or un volume d'eau de 200 000 mètres cubes n'aura pas, en première analyse, de conséquences en aval telles qu'elles nécessitent la réalisation d'un ouvrage hydraulique de cette envergure. Cette option est aujourd'hui techniquement la seule justifiée, au vu des paramètres mesurés. Ces paramètres sont régulièrement passés en revue et la ministre tirera bien évidemment toutes les conséquences d'une éventuelle aggravation de la situation.