Question de : M. Philippe Rouault
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Rouault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA applicable aux services des correspondants de nuit. Les correspondants de nuit sont un service offert aux résidents des quartiers qualifiés de « difficiles », qui concerne tant des logements HLM que des logements en copropriété et a été plébiscité par les locataires bénéficiaires dès l'origine. A Rennes, où le concept de ce service a été créé, à la fin de la période gratuite de quelques mois, les habitants, après avoir constaté une reprise des troubles antérieurs, ont, dans une pétition massivement signée, réclamé le rétablissement des correspondants. Cette adéquation aux besoins et à leur évolution dans le temps et dans l'espace est une des caractéristiques du service dont le cahier des charges initial a été élaboré au cours de plusieurs mois de négociations entre les habitants, leurs associations et les différents partenaires. Ce cahier des charges évolue et tient compte des demandes exprimées dans des réunions régulières de bilan sur le terrain. On notera que la mise en place dans chaque îlot est conditionnée à une consultation majoritaire de l'ensemble des habitants concernés. Ainsi, l'expérience fait école, plusieurs dizaines de municipalité ont repris ce concept. Pourtant, bien que ce service soit reconnu comme très bénéfique et qu'il prenne place le plus souvent dans des zones urbaines sensibles (ZUS), il est assujetti à une TVA de 19,6 % qui obère le coût supporté par les locataires HLM et leurs organismes, même si d'autres financements viennent atténuer cette charge. Dès lors, ne serait-il pas envisageable, par le biais d'une loi, de reconnaître l'utilité publique de ce service et de ramener la TVA applicable à 5.5 % ? Il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet et les mesures éventuelles qui pourraient être prises.