Réponse publiée le 30 juin 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les blocages à la mise en oeuvre de l'accès aux médicaments pour les malades des pays les plus pauvres, non producteurs de médicaments. Il demande au ministre de lui indiquer par quels moyens le Gouvernement entend favoriser l'accès des pays les plus pauvres aux traitements, prévu par la « déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique ». Dans le droit-fil des positions exprimées pour la France par le Président de la République, le ministère de la santé a toujours défendu, dans les négociations à la suite de la Déclaration de Doha, les solutions permettant l'accès de tous, et particulièrement des malades des pays pauvres, aux médicaments les plus performants. Il soutient les efforts du commissaire européen en charge de ces questions, pour la mise en oeuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha, dans le cadre de l'OMC, et la mise à jour de la réglementation communautaire contre les réimportations illicites. Le ministre délégué au commerce extérieur est également mobilisé pour trouver des solutions réglementaires. D'un point de vue opérationnel, la France vient d'annoncer, par la voix du Président de la République, qu'elle verserait 150 millions d'euros, triplant ainsi le montant de sa contribution annuelle au Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et au Fonds de développement européen. De façon encore plus immédiate, le GIP ESTHER (ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) organise, en partenariat hospitalier, la formation des personnels, la mise à disposition des équipements et traitements dans des pays d'Afrique et d'Asie.