médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. Philippe Rouault
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Rouault attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les revendications des médecins de l'éducation nationale relatives à la revalorisation de leur grille indiciaire. En effet, ces derniers rappellent que, lors de la création du corps, la grille indiciaire les concernant avait été établie en référence au seul corps comparable de médecins de la fonction publique d'Etat, celui des médecins inspecteurs de santé publique. Depuis, ils constatent que la carrière des médecins inspecteurs de santé publique a été revalorisée de façon substantielle par un décret en date du 29 septembre 2000 alors que les médecins de l'éducation nationale n'ont pu en bénéficier. Il en résulte une inégalité de traitement peu justifiée entre ces deux catégories de médecins, la rémunération des médecins de l'éducation nationale étant inférieure de 100 points à celle des médecins inspecteurs de santé publique stagiaire. De plus, ils indiquent qu'ils ne bénéficient pas de l'indemnité de technicité perçue par les médecins inspecteurs, en supplément de l'indemnité de sujétion. En conséquence, il lui demande quelles suites il lui est possible de donner à ces attentes.
Réponse publiée le 16 juin 2003
La situation statutaire des médecins de l'éducation nationale est fixée par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991. Ces médecins occupent une fonction essentielle dans le dispositif de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des élèves scolarisés. Leurs fonctions sont différentes de celles des médecins inspecteurs de santé publique, ce qui peut expliquer la disparité qui a toujours existé entre les régimes de rémunération. Pour ce qui concerne le devenir de la situation des médecins de l'éducation nationale, il paraît nécessaire de l'examiner avec attention, en tenant le plus grand compte des orientations gouvernementales visant à mettre en cohérence la médecine scolaire et la protection maternelle et infantile, dans le cadre des nouvelles mesures de décentralisation.
Auteur : M. Philippe Rouault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003