Réponse publiée le 30 décembre 2002

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la politique d'amélioration de l'habitat du parc privé dans le département de Vaucluse, en évoquant la baisse des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), et l'interroge sur les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour garantir la réhabilitation de ce parc. S'agissant des crédits 2002 de l'ANAH, leur mise en place en début d'année est intervenue dans un contexte particulier. En effet, les changements informatiques induits par le passage à l'euro ont entraîné le report des dossiers des propriétaires-bailleurs du mois de décembre 2001 sur le début de l'année, ce qui a entraîné un gonflement des besoins sur 2002. Ainsi, l'ANAH, dans sa première notification de crédits aux délégations départementales, s'est basée sur une enveloppe totale de 454,3 millions d'euros (soit 442,1 millions d'euros au titre des crédits de la loi de finances initiale pour 2002 et 12,2 millions d'euros au titre du produit de la taxe sur les logements vacants). Cette première notification s'est traduite, dans certains départements, par une diminution temporaire des crédits par rapport à l'année antérieure, alors même que les besoins étaient augmentés par les dossiers non traités en décembre 2001. Dès que les reports de crédits de 2001 sur 2002 ont pu être constatés par le conseil d'administration de mars 2002, une nouvelle enveloppe de 40 millions d'euros a été distribuée aux délégations par la direction générale de l'ANAH, qui a été complétée depuis lors par une délégation complémentaire de 179 millions d'euros. L'enveloppe globale ainsi autorisée semble désormais correspondre aux besoins constatés. Pour le Vaucluse, l'enveloppe définitive s'élève ainsi à 2,524 millions d'euros en augmentation de 17,5 % par rapport à l'enveloppe initiale. S'agissant enfin du budget 2003, l'autorisation de programme de 392 millions d'euros a été abondée de 30 millions d'euros par amendement du Gouvernement.