Question écrite n° 14697 :
RN 59

12e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avancée des travaux prévus au contrat de plan 2000-2006 sur la RN 59 en Alsace. Celle-ci est classée en GLAT (grande liaison d'aménagement du territoire). Alors que les derniers travaux de mise en 4 voies côté lorrain (de Lunéville au tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines) s'achèvent, les chantiers versant alsacien n'ont pas débuté. Si la déclaration d'utilité publique, concernant le contournement de Châtenois, a bien eu lieu, et si le premier coup de pioche est prévu pour début 2004, il n'en est pas de même du tronçon le plus dangereux Lièpvre - Châtenois, dont les études sont inscrites au même contrat de plan. Depuis 1996, huit avant-projets sommaires ont été élaborés et présentés aux élus locaux par l'administration de l'équipement pour obtenir un consensus. Le désaccord persiste entre élus du Haut-Rhin et du Bas-Rhin quant au tracé à retenir. Les acteurs économiques, les usagers, la population, ulcérés de ces débats stériles, alors que la sécurité et le développement économique sont mis en péril, estiment qu'il appartient dès lors à l'Etat de prendre ses responsabilités. En conséquence, il souhaite savoir quand le tracé définitif de cet aménagement sera arrêté, afin que la mise en chantier effective puisse être envisagée lors du prochain contrat de plan Etat-région qui doit être élaboré avant fin 2006.

Réponse publiée le 21 juillet 2003

La route nationale 59 en Alsace, entre Lièpvre et Châtenois était classée parmi les grandes liaisons d'aménagement du territoire (GLAT) au schéma directeur routier national, remplacé par les schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises, adoptés par décret le 18 avril 2002. Ces derniers assignent désormais à la RN 59 une fonction de desserte régionale qu'il convient de privilégier pour les traversées vosgiennes, le grand transit devant être canalisé par les traversées autoroutières au nord et au sud du massif vosgien (autoroutes A 4 et A 36). En Alsace, la déviation de Sainte-Croix-aux-Mines - Lièpvre a déjà été réalisée. Par ailleurs, la déviation de Châtenois, dont l'aménagement constitue une priorité, compte tenu de l'importance du trafic observé dans la traversée de l'agglomération (environ 19 000 véhicules par jour en 1999), a été déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 1er avril 2001 et son financement est inscrit au contrat de plan entre l'Etat et la région pour la période 2006. La section comprise entre Lièpvre et l'ouest de la déviation de Châtenois, dont le trafic varie entre 6 000 et 10 000 véhicules par jour, est inscrite au contrat 2000-2006 au titre des études et des acquisitions foncières et devra être aménagée à l'issue du contrat actuel. Le parti d'aménagement, envisagé à l'horizon 2010 dans la décision ministérielle du 4 mai 1994 fixant les principales caractéristiques de l'itinéraire Saint-Dié - Sélestat par les routes nationales 59 et 159, était une route express bidirectionnelle à une chaussée, des créneaux de dépassement ou une troisième voie montante en site difficile pouvant être également aménagés afin d'en améliorer la fluidité. La concertation et les études de tracés ont ainsi été conduites en 1997 et 1998 sur la base de ce parti d'aménagement, mais n'ont pas permis de trouver une solution recueillant l'adhésion des collectivités locales et des élus concernés. En outre, une étude du service d'études techniques des routes et autoroutes de novembre 2000 sur la sécurité des routes express bidirectionnelles a montré que, compte tenu des vitesses réelles pratiquées, très supérieures aux vitesses autorisées, le niveau de sécurité sur ces routes express bidirectionnelles à une chaussée était globalement dégradé avec un indice de gravité des accidents très élevé. Il a ainsi été décidé en juillet 2001 d'interdire à l'avenir la réalisation de ce type de route. Cette décision a rendu obsolète le parti d'aménagement retenu pour la section de la RN 59 comprise entre Lièpvre et l'ouest de la déviation de Châtenois. Les études sur le tracé et le parti d'aménagement de ce tronçon sont relancés par la direction régionale de l'équipement d'Alsace, en liaison avec la direction régionale de l'équipement de Lorraine, en tenant compte de ces éléments et de perspectives de trafic actualisées. L'objectif est de présenter un dossier à la concertation, si possible l'année prochaine, afin d'être en mesure de présenter l'ensemble des éléments nécessaires à une prise en considération de cet aménagement, au moment des négociations relatives à la préparation du prochain contrat de plan.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 21 juillet 2003

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