maintien
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer le nombre de saisies de matériel effectuées jusqu'au 31 juillet 2002 à l'occasion de rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, plus communément appelés rave-parties en application de l'article 53 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et du décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour son application. De plus, il souhaite connaître la localisation géographique des événements qui ont entraîné ces saisies et ce également jusqu'au 31 juillet 2002.
Réponse publiée le 15 juin 2004
L'honorable parlementaire sollicite des informations sur le nombre de saisies de matériel effectuées en application du décret du 3 mai 2002, à l'occasion de rave-parties ainsi que sur la localisation géographique des rassemblements au cours desquels il a été procédé à ces saisies. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales précise que pendant l'année 2002, quatre-vingt-six saisies ont été recensées dans les rave-parties. Les départements concernés ont été le Cher, le Finistère, le Gard, la Meurthe-et-Moselle, le Rhône, la Haute-Savoie et la Seine-Maritime. En 2003, quatre-vingt-trois saisies ont été effectuées. Les départements concernés ont été : la Gironde, l'Hérault et la Haute-Savoie. Statistiques rave-parties
| ANNÉES | NOMBRE | DÉPARTEMENTS | |
|---|---|---|---|
| De rave-parties | De saisies effectuées (*) | ||
| Année 2000 | 582 | ||
| Année 2001 | 712 | 69 | |
| Année 2002 | 372 | 86 | Cher, Finistère, Gard, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime |
| Année 2003 | 317 | 83 | Gironde, Hérault, Haute-Savoie |
| Total | 1 983 | 238 | |
| (*) Les statistiques agrégées de saisies ont été établies à partir de 2001. | |||
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 août 2002
Réponse publiée le 15 juin 2004