Réponse publiée le 15 septembre 2003

Certains élèves présentent des besoins éducatifs spécifiques. Ces besoins peuvent être liés à un handicap physique, sensoriel, ou moteur, mais également à de grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation. Afin de répondre aux besoins de ces élèves, le ministère de l'éducation nationale met en place des dispositifs d'adaptation et d'intégration scolaires. Différents mais complémentaires les uns des autres, ils rendent possibles l'intervention de personnels spécialisés au sein des établissements scolaires, permettant ainsi d'élargir la gamme des réponses proposées. Les dispositifs d'adaptation apportent ainsi une aide spécialisée aux élèves en difficulté scolaire grave. Dans le premier degré, ce type d'aide est dispensé par le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui contribue à assurer, d'une part, la prévention des difficultés préjudiciable à la progression dans le cursus scolaire ou à une bonne insertion dans la vie collective, et, d'autre part, le dépassement des difficultés lorsqu'elles s'avèrent durables et se traduisent par des écarts d'acquisition nets avec les acquisitions attendues ou par un défaut durable d'adaptation à l'école et à son fonctionnement particulier. Près de 11 000 postes d'enseignants et plus de 3 500 postes de psychologues scolaires ont été consacrés à ce type d'intervention au cours de l'année scolaire 2002-2003. Dans le second degré, des sections d'enseignement général professionnel et adapté (SEGPA), ouvertes en collège, accueillent les élèves qui à l'issue de leur cursus élémentaire connaissent de retards scolaires et des difficultés d'ordre cognitif. Leur objectif est de permettre à ces élèves d'accéder, à l'issue de la formation en collège, à une formation professionnelle diplômante de niveau V, le plus souvent en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis. Plus de 7 000 postes d'enseignants ont été affectés en SEGPA au cours de la dernière année scolaire. Les dispositifs d'intégration scolaire concourent quant à eux à rendre possible la scolarisation des élèves malades ou présentant un handicap physique, sensoriel ou mental. Un des volets essentiel ces dispositifs est constitué par les regroupements pédagogiques d'élèves présentant le même type de déficience : classes d'intégration scolaire (CLIS) en école élémentaire, unités pédagogiques d'intégration (UPI) en collège et en lycée. Ils permettent d'apporter plus aisément des soutiens pédagogiques particuliers pour reprendre, si nécessaire, certains apprentissages rendus plus difficiles par la lenteur ou la fatigabilité des élèves. Ils permettent aussi de faire bénéficier les élèves de meilleures conditions d'accompagnement rééducatif ou thérapeutique, par la signature de conventions entre l'établissement scolaire d'accueil et des établissements ou services spécialisés intervenant, si nécessaire, au sein même de l'établissement. Près de 4 000 CLIS et plus de 300 UPI ont contribué à favoriser l'intégration des élèves en situation de handicap au cours de l'année scolaire 2002-2003. Mieux répondre aux besoins scolaires des élèves en grande difficulté ou handicapés constitue une des priorités du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. C'est l'un des volets essentiels de la lutte contre la fracture scolaire. Dans cette perspective, le ministère de l'éducation nationale a présenté le 21 janvier 2003, avec le secrétariat d'État aux personnes handicapées, un ensemble de mesures nouvelles en faveur de l'intégration scolaire des élèves handicapés. Une des mesures essentielles de ce plan consiste à assurer la continuité des parcours scolaires. L'effort portera sur le second degré. Le nombre d'unités pédagogiques d'intégration reste en effet trop faible pour permettre d'assurer la continuité des parcours scolaires. C'est pourquoi le plan prévoit la création de 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée au cours des cinq ans à venir. A terme, près de 10 000 adolescents handicapés supplémentaires fréquenteront les UPI des établissements scolaires. Un autre axe du plan prévoit de développer, en réactualisant les modalités et les contenus, la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré. Les formations au certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS), jusqu'alors réservées aux seuls enseignants du premier degré, seront repensées et des formations spécialisées seront proposées aux enseignants du second degré. Un effort sans précédent sera également conduit pour assurer l'accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap : 6 000 emplois rémunérés et gérés par l'éducation nationale seront ainsi réservés à des jeunes souhaitant exercer des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) à compter de la rentrée scolaire 2003, permettant à plus de 9 000 élèves de bénéficier d'un accompagnement individuel et à environ 11 000 autres d'un accompagnement à titre collectif.